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Voici les étapes à suivre, ça ne prends pas plus d’une minute :

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En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux employés par le CSE ou l’entreprise en l’absence de celui-ci, sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, car considérés comme un complément de revenu.

Cependant, l’employeur peut tout de même verser jusqu’à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an par salarié en cadeaux et bons d’achats exonérés de cotisations sociales, soit 183 € en 2023.

Si ce montant est dépassé sur l’année civile, il faut vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

1. Le bon d'achat est en lien avec un des événements énumérés par l’URSSAF, à savoir :

  • Naissances ou adoption
  • Mariages ou pacs
  • Départ à la retraite
  • Fête des mères
  • Fête des pères
  • Saint-Catherine
  • Noël pour les salariés
  • Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans.

2. L'objet de la carte cadeau doit être en lien avec la nature de l’événement (par exemple : magasin de jouets ou vêtements ou loisir pour le noël des enfants).

3. Le montant du bon d'achat spécifique à l'événement ne doit pas excéder les 5% du plafond de la Sécurité Sociale soit 188 euros en 2023

/!\ Attention la distribution de cartes cadeaux en dehors d'un évènement URSSAF (donc sans motif et jusqu'à 183 euros) n'est pas cumulable avec des distributions pour des évènements URSSAF. Il faut choisir SOIT l'un (donc 1 seule distribution de 183 euros maximum sans motif) SOIT l'autre (donc N distributions correspondant chacune à un évènement URSSAF listé ci-dessus)

/!\ Attention à l’attribution des cartes cadeaux et la discrimination : refuser d’attribuer des cartes à tout ou partie des salariés peut être considéré comme discriminant par l’URSSAF. Par exemple, si vous vous basez sur des critères d’ancienneté, l’URSSAF considère ça comme une discrimination. En revanche, si vous offrez des cartes cadeaux à tous les salariés ayant au moins un enfant, ce n’est pas un critère discriminatoire. Nous vous invitons à bien définir les conditions d’attribution.

Plus d'informations sur le site de l'URSSAF.

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